DEVOIR d'information

Article L 1111-2 du code de la santé publique, (loi du 4 mars 2002) :
Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information incombe à tout professionnel de santé.

Accréditation des praticiens

Softcot

Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologie

Persomed

Membre du fonds documentaire de fiches d'information patients.

Devoir d'information

La déontologie
Art 35 : « Le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille une information claire, loyale et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il lui propose tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension »
Art 36 : « Le patient doit formuler son consentement après avoir reçu toutes les informations qu’il est en droit d’attendre ».
La loi
« Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposées, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus ...» (Loi 22002-303 du 4 mars 2002, art L 1111-2). « Le défaut d’information est à l'origine d’un préjudice moral ...» (CE 29 janv. 1988 Labidi)
La Haute Autorité de Santé (www.has-sante.fr)
Information des patients. Recommandations destinées aux médecins. Paris: ANAES; 2000 : L'information doit « éclairer le patient sur son état de santé, lui décrire la nature des soins, lui fournir les éléments lui permettant de prendre des décisions en connaissance de cause, notamment d’accepter ou de refuser les actes à visée diagnostiques et/ou thérapeutique qui lui sont proposés » La primauté doit rester à l'information orale, les documents écrits ne doivent pas se substituer à l'inforrnation orale. Le médecin doit s’assurer que le patient a compris l'information qui lui a été donnée.
Guide méthodologique : Élaboration d'un document écrit d'information à l'intention des patients et des usagers du système de Santé. Paris: HAS; 2005. « faire participer les patients et les usagers, utiliser des données scientifiques validées, rendre accessible les documents à un vaste public en utilisant des techniques de rédaction et de présentation issus du milieu journalistique et utilisés en vulgarisation scientifique et dont la lisibilité et la compréhension ont été testé».